J.O. 178 du 2 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510452D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

Mme Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere, première présidente de la cour d'appel de Dijon.

M. Michel Falcone, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

M. Jean-Pierre Feydeau, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. André Potocki, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Didier Beauvais, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.